Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent de plein droit à toute commande de pièces horlogères réalisée par un client, particulier ou professionnel, auprès de la SARL Atelier Lignum Aureum (ci-après « l'Atelier »).

Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client.

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française à 20 %), hors frais de livraison et éventuels droits d'importation. L'Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les pièces sont toutefois facturées sur la base du tarif en vigueur à la confirmation de commande.

Chaque garde-temps étant produit en exemplaire unique, la disponibilité d'une pièce est confirmée individuellement par courriel sous 48 heures ouvrées. La commande devient définitive après réception du paiement intégral et envoi par l'Atelier d'une confirmation écrite mentionnant le numéro de série et le registre de provenance.

Le paiement s'effectue, au choix du client, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire sécurisé Revolut Business, ou par virement SEPA. Pour les commandes supérieures à 50 000 €, un échéancier en deux versements peut être proposé sur demande.

Aucune pièce n'est expédiée avant encaissement effectif des fonds.

Les garde-temps sont expédiés en main propre par transporteur assuré (Ferrari Group ou Brink's), dans un coffret nominatif, sous un délai de cinq à dix jours ouvrés en France métropolitaine. La livraison est offerte à partir de 5 000 €. Pour les destinations hors Union européenne, le client est redevable des droits et taxes d'importation applicables.

Le transfert des risques s'opère à la remise du coffret entre les mains du client, contre signature et présentation d'une pièce d'identité.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de la pièce pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La pièce devra être retournée intacte, dans son coffret d'origine accompagné du certificat de provenance, à l'adresse de l'Atelier. Les frais de retour assurés sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous quatorze jours après inspection.

Conformément à l'article L.221-28, ce droit ne s'applique pas aux pièces gravées, monogrammées ou réalisées selon des spécifications personnelles du client.

Chaque garde-temps bénéficie d'une garantie internationale de cinq ans couvrant les défauts de fabrication, mouvement et boîtier. Les bois précieux et finitions manuelles font l'objet d'une garantie esthétique distincte de deux ans. La garantie ne couvre ni l'usure normale, ni les dommages résultant d'un choc, d'une immersion non conforme ou d'une intervention extérieure.

Indépendamment de la garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de celle relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

L'Atelier propose un service d'entretien à vie sur l'ensemble de ses pièces. Une révision complète est offerte la cinquième année. Toute intervention doit être confiée exclusivement aux horlogers de l'Atelier ou à un partenaire agréé, sous peine de déchéance de garantie.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal judiciaire de Besançon, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.